Dernière mise à jour : 30 janvier 2026
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Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont les lettres initiales sont en majuscules ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Conditions générales :
Le pays fait référence à : Bénin
L’entreprise (désignée soit « la Société », « Nous », « Nous » ou « Notre » dans ces Conditions générales) désigne Mon BabyPhone.
Dispositif désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Le Service fait référence au site web.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions générales, y compris tout document expressément incorporé par référence, qui régissent votre accès et votre utilisation du Service et forment l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant le Service.
Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui est affiché, inclus, mis à disposition ou lié via le Service.
Le site web fait référence à Mon BabyPhone, accessible depuis https://mon-babyphone.com/
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Remerciements
Voici les Conditions générales régissant l’utilisation de ce Service ainsi que l’accord entre vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service dépendent de votre acceptation et de votre conformité aux présentes Conditions Générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.
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Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales.
Il est notamment interdit d’utiliser le Site :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
- pour tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
- pour copier, aspirer ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation.
Mon BabyPhone se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
Affiliation et transparence commerciale
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En tant que Partenaire Amazon, Mon BabyPhone est susceptible de percevoir une commission sur les achats éligibles effectués via les liens d’affiliation présents sur le Site, sans que cela n’entraîne de coût supplémentaire pour l’utilisateur.
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La Société n’exerce aucun contrôle sur les produits, prix, disponibilités, livraisons ou garanties proposés par les sites partenaires.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site Mon BabyPhone (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés
par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou
publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est
interdit.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas
porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les
contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Liens vers d’autres sites web
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Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.
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Terminaison
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Limitation de responsabilité
Le Service ne vend aucun produit directement.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, consécutif ou accessoire résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, y compris les informations fournies ou les redirections vers des sites tiers.
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Le service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » et avec tous les défauts, sans aucune garantie. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son propre nom, renie expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de marchandabilité, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non contrefaçon, et des garanties pouvant découler du cours des transactions, des exécutions, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans se limiter à ce qui précède, la société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration que le service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera sans erreur, ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la société ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le service soit ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations aux droits statutaires applicables d’un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations prévues dans cet article seront appliquées dans la plus grande mesure applicable par la loi applicable.
Droit applicable
Les lois du pays, à l’exception de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions d’utilisation et votre utilisation du Service.
Résolution des litiges
Si vous avez une quelconque inquiétude ou différend concernant le Service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.
Séparabilité et dérogation
Séparabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d’atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure maximale possible selon la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Dérogation
Sauf disposition contraire dans les présentes clauses, le non exercice d’un droit ou l’obligation d’exécution d’une obligation en vertu des présents Termes n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ni à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à une violation ultérieure.
Modifications de ces Conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.
En continuant d’utiliser le Service après publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.
Contactez nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@mon-babyphone.com